Mentions légales

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MORTEROS TUDELA VEGUÍN, S.A. (ci-après, « le Titulaire »), met les présentes Mentions légales à la disposition des utilisateurs afin de satisfaire aux obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), ainsi que de les informer des conditions d’accès et d’utilisation du présent site Web.

L’accès à ce site Web et la navigation sur celui-ci confèrent la qualité d’utilisateur (ci-après, «l’ Utilisateur») et impliquent la connaissance et l’acceptation des conditions contenues dans les présentes Mentions légales.

Le Titulaire se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer, à tout moment et sans préavis, les contenus du site Web ainsi que les présentes Mentions légales. En conséquence, l’Utilisateur devra consulter ce document chaque fois qu’il accède au Site Web.

INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi espagnole 34/2002, les informations d’identification suivantes concernant le titulaire du site Web sont communiquées :

Dénomination sociale: MORTEROS TUDELA VEGUÍN, S.A.

NIF (numéro d’identification fiscale): A33020397

Siège social: C/ Argüelles 25 – 33003 Oviedo (Asturias)

Adresse électronique de contact: morteros@morteros.masaveu.com

Téléphone: 985 981 100

Données d’immatriculation: inscrite au Registre du commerce de Asturias, Tome 2.993, Folio 123, Feuille nº AS-3576

Nom de domaine: https://morterostudelaveguin.com

OBJET

Le présent site Web a pour objet de permettre au grand public de prendre connaissance des activités exercées par le Titulaire ainsi que des produits et services qu’il propose.

VIE PRIVÉE, TRAITEMENT DES DONNÉES ET COOKIES

Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite la communication de données à caractère personnel, les Utilisateurs en garantissent la véracité, l’exactitude, l’authenticité et l’actualité. Le Titulaire appliquera à ces données le traitement automatisé approprié en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les conditions indiquées dans la rubrique « Données personnelles », accessible dans le pied de page.

Les informations relatives à l’utilisation des cookies et technologies similaires, ainsi qu’à la gestion des préférences de consentement, sont disponibles dans la « Politique relative aux cookies ».

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Le Titulaire est propriétaire ou licencié des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site Web et à l’ensemble des contenus qui y figurent, notamment les textes, conceptions graphiques, dessins, codes, logiciels, photographies, vidéos, images, bases de données, logos, marques et tout autre élément protégé par la législation en vigueur.

L’accès au site Web n’implique en aucun cas la cession, la transmission, l’octroi d’une licence ou la renonciation, totale ou partielle, à ces droits.

Sauf dans les cas expressément prévus par la législation applicable ou avec l’autorisation préalable, expresse et écrite du titulaire des droits concernés, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication au public, la mise à disposition ou toute autre forme d’exploitation des contenus du Site Web sont interdites.

Il est également interdit de supprimer ou de modifier les mentions relatives à la propriété intellectuelle ou industrielle intégrées aux contenus.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès à la page Web est gratuit, sans préjudice du coût de la connexion via le réseau de télécommunications souscrit par l’Utilisateur.

L’accès à certains services peut nécessiter des dispositifs, logiciels ou connexions répondant aux exigences de compatibilité matérielle et logicielle (susceptibles d’évoluer dans le temps), ainsi qu’un accès à Internet. L’Utilisateur reconnaît que ces facteurs peuvent influer sur les performances du Site Web et/ou sur la possibilité d’accéder aux services qui y sont proposés.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web conformément à la législation en vigueur, aux présentes Mentions légales et à l’ordre public.

En particulier, l’Utilisateur s’abstiendra de :

• Utiliser le Site Web à des fins illicites ou contraires à la réglementation en vigueur.
• Endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le Site Web ou les systèmes qui le prennent en charge.
• Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d’altérer les systèmes informatiques.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des zones restreintes, systèmes ou réseaux du Titulaire.
• Utiliser les contenus du Site Web en portant atteinte aux droits du Titulaire ou de tiers.

Toute démarche effectuée par l’intermédiaire du Site Web devra être réalisée en son nom propre ou en qualité de représentant légitime d’une personne physique ou morale, en garantissant la véracité des informations fournies.

Si un mot de passe est fourni pour accéder à certains services et/ou contenus de l’Espace Web, l’Utilisateur s’engage à l’utiliser avec diligence et à le garder secret à tout moment. Il sera dès lors responsable de sa bonne conservation et de sa confidentialité et s’engage à ne pas le céder à des tiers, temporairement ou définitivement, ni à permettre à des personnes non autorisées d’accéder auxdits services et/ou contenus. Il s’engage également à informer la société de tout fait susceptible de constituer une utilisation abusive de son mot de passe, notamment, à titre d’exemple, son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin qu’il puisse être immédiatement désactivé. En conséquence, tant que cette notification n’aura pas été effectuée, l’entreprise sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive du mot de passe, et toute utilisation illicite des contenus et/ou services de l’Espace Web par un tiers non autorisé relèvera de la responsabilité de l’Utilisateur. En cas de manquement, par négligence ou intentionnellement, à l’une quelconque des obligations prévues par les présentes Conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur répondra de tous les dommages et préjudices que ce manquement pourrait causer à l’entreprise.

L’utilisation de certains services proposés sur le site Web sera en outre régie par les conditions particulières prévues dans chaque cas.

DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Les informations, contenus et services proposés par l’intermédiaire du Site Web peuvent être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment.

Le Titulaire peut suspendre temporairement l’accès au Site Web pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou d’amélioration des services, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation au bénéfice des Utilisateurs.

Il peut également restreindre ou supprimer l’accès des Utilisateurs qui ne respectent pas les dispositions des présentes Mentions légales.

RESPONSABILITÉ

Le Titulaire déploie des efforts raisonnables pour garantir le bon fonctionnement du Site Web et la mise à jour des informations publiées.

Toutefois, il ne garantit pas :

• La disponibilité permanente et ininterrompue du Site Web.
• L’absence d’erreurs dans les contenus.
• L’absence absolue de virus ou d’autres éléments potentiellement nuisibles.
• L’invulnérabilité totale de ses systèmes de sécurité.

En conséquence, le Titulaire ne pourra être tenu responsable des dommages ou préjudices résultant de :

• L’indisponibilité temporaire du Site Web.
• Erreurs ou omissions dans les contenus.
• Interférences, pannes, déconnexions ou incidents échappant raisonnablement à son contrôle.
• L’utilisation abusive du Site Web par les Utilisateurs ou des tiers.

Le Titulaire a adopté des mesures raisonnables et appropriées, conformément à l’état de la technique, afin de contribuer à garantir le bon fonctionnement du Site Web et de réduire les risques technologiques existants.

De même, le Titulaire n’est pas responsable des contenus publiés par des tiers dans les espaces participatifs qui pourraient, le cas échéant, être mis à disposition sur le Site Web, sans préjudice de son obligation d’agir avec diligence pour retirer les contenus illicites ou contraires à l’ordre juridique lorsqu’il en a effectivement connaissance.

LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

Le Site Web peut inclure des liens vers des pages Web de tiers afin de faciliter l’accès à des informations ou ressources complémentaires.

Le Titulaire ne contrôle ni ne supervise les contenus, services ou politiques de confidentialité de ces sites Web externes et n’assume donc aucune responsabilité découlant de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou de leur accessibilité.

Toutefois, lorsqu’il aura effectivement connaissance qu’un lien renvoie vers des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers, il agira avec une diligence raisonnable afin de le supprimer ou de le désactiver dans les meilleurs délais.

Les Utilisateurs souhaitant établir des liens vers le présent Site Web devront obtenir l’autorisation préalable, expresse et écrite du Titulaire et procéder de manière à ne créer aucune confusion quant à l’identité du titulaire de la page établissant le lien, ni à laisser entendre l’existence d’une association, d’un parrainage ou d’un soutien inexistant de la part du Titulaire.

LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes Mentions légales sont régies par la législation espagnole.